Emergence Protocol

Conditions d'utilisation

2026-11-19

Emergence Protocol (EP) est exploité par FUTUSHOW — SAS (société par actions simplifiée). En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions.

Ce qu'est EP

Une plateforme où des personnes indépendantes forment une équipe, écrivent ensemble leurs règles de coopération avec l'aide de CARE (Consensus Agreement & Rule Engine), confirment un accord, enregistrent travaux et preuves, enregistrent les revenus clients et vérifient ce qui revient à chacun, avec un registre vérifiable par équipe.

Ce qu'EP n'est pas et ne fait pas

EP n'exécute aucun paiement et ne détient aucun fonds : les paiements se font entre membres hors d'EP, sont déclarés avec un justificatif et confirmés par le bénéficiaire.

EP n'émet aucun jeton, ne propose aucun investissement et n'est pas une place de marché de titres.

EP ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou comptable. Il ne calcule ni TVA ni taxe, ni remboursement, ni coût déductible : les membres déclarent et confirment la base répartie.

L'assistant IA pose des questions, compare et explique. Il ne décide, ne vote et ne signe jamais à la place de quiconque.

Accords et signatures

Confirmer un accord dans EP avec un code reçu par e-mail enregistre qui a confirmé quel document exact, et quand. Ce n'est pas une signature électronique avancée ou qualifiée, et EP n'affirme pas que cela donne à l'accord un effet juridique particulier.

ClawShow eSign n'est pas raccordé à ce jour. Tout ce qui est marqué DÉMO ou simulé n'a aucune valeur juridique.

Il vous appartient de faire relire votre accord par un professionnel du droit et d'en assumer les conséquences fiscales et sociales.

Votre compte et vos contenus

Un compte par personne. Gardez votre mot de passe secret ; vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte.

Vous ne saisissez que des informations que vous avez le droit de partager. Pour un client, un nom ou un nom de code suffit : ni téléphone, ni adresse, ni données personnelles de tiers.

Rejoindre une équipe ne vaut pas acceptation de ses conditions économiques : seule votre confirmation explicite d'une version de la charte vaut accord.

Interdits : contenus illicites, tentatives d'accès aux données d'autres équipes, inscriptions automatisées, envoi d'invitations non sollicitées.

Limites et disponibilité

Des limites raisonnables s'appliquent aux inscriptions, aux codes, aux invitations et à la création d'équipes, pour prévenir les abus.

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Des sauvegardes sont faites, mais conservez votre propre copie des documents importants.

L'exploitant peut suspendre un compte qui enfreint ces conditions, après avertissement lorsque c'est possible.

Quitter le service

Vous pouvez quitter une équipe par sa procédure de sortie et fermer votre compte à tout moment. Les droits déjà acquis dans une équipe sont conservés et vous restent visibles.

Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Contact et assistance : service@futushow.com.

Texte de travail rédigé avec le produit : il décrit ce que fait réellement le service. Les points qui relèvent d'une appréciation juridique (bases légales, durées de conservation, responsabilité, droit applicable) sont en attente de relecture par un professionnel du droit ; aucune validation juridique n'est revendiquée.

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