Emergence Protocol
PREVIEW — site de test restreint. Données de démonstration, comptes internes uniquement. Aucune signature juridique, aucun paiement réel.
V1 · Web 2.5 · aucune émission de jeton · signatures et paiements simulés

Confiance & gouvernance

Ce qui est garanti par le système, ce qui dépend des membres, et ce qui est encore simulé.

Neuf principes non négociables

  1. Les règles sont fixées par les participants, le consensus est enregistré par le système, l'exécution est assurée par un moteur déterministe.
  2. Toute personne concernée peut s'opposer ; modifier une règle économique majeure ou un droit acquis exige l'accord explicite de tous les membres concernés.
  3. Chaque équipe dispose de données et d'un registre indépendants et confidentiels.
  4. Contribution, droit contractuel, somme due, paiement et arrivée en banque sont séparés.
  5. Aucune écriture confirmée n'est modifiée : une correction est une écriture inverse ajoutée.
  6. L'IA explique, questionne et propose ; elle ne signe pas, ne vote pas et ne modifie aucun droit.
  7. Les points, les scores EVE et tout jeton futur ne sont pas de l'argent disponible.
  8. Web 2.5 d'abord : aucun jeton échangeable, aucun appel public à l'investissement.
  9. Un projet n'a pas à réussir ni à « émerger » : l'essentiel est une coopération utile, une sortie raisonnable et le versement de ce qui est dû.

Politique de signature et d'activation

Chaque équipe choisit comment un accord entre en vigueur. Trois méthodes sont prévues.

  • PILOTE

    Confirmation dans la plateforme

    Chaque membre authentifié confirme l'empreinte exacte du document.

  • PILOTE

    Confirmation par code Emergence (OTP)

    La confirmation est renforcée par un code à usage unique envoyé par e-mail.

  • DÉMO

    Signature ClawShow eSign

    Signature électronique multipartite avec preuves ; en mode démo sans identifiants de production.

  • Pour la première charte et pour tout changement économique majeur, la signature de tous les membres concernés est recommandée par défaut.
  • Les affaires courantes peuvent être traitées selon des règles déjà autorisées.
  • Abaisser le niveau de signature ou modifier une règle ne peut jamais retirer à un membre son droit de consentir.
  • Toute modification substantielle du texte produit une nouvelle version et une nouvelle empreinte.

Accord de confiance : quatre états à ne pas confondre

Emergence distingue ce qui a été décidé, ce qui a été signé, ce qui produit des effets juridiques et ce qui a été ancré.

  1. Vote approuvé

    Les membres concernés ont adopté une règle. C'est une décision interne, inscrite au registre.

  2. Signature terminée

    Chaque partie a signé la version exacte du document, identifiée par son empreinte.

  3. Effet juridique

    Dépend du niveau de signature réellement obtenu et du droit applicable. En mode démo, aucune valeur juridique n'est revendiquée.

  4. Ancrage

    Un condensé du registre peut être déposé auprès d'un tiers. Aujourd'hui simulé ; l'ancrage réel est prévu.

Une étape ne remplace jamais l'autre : un vote n'est pas une signature, une signature n'est pas un ancrage.

Et pour l'argent

Point de contribution, droit contractuel, somme due, paiement et rapprochement bancaire sont cinq écritures distinctes. Seul un encaissement réel crée une somme due.

Cinq écritures que l'on ne confond jamais →

Registre

  • Un registre par équipe, à ajout seul, protégé au niveau de la base de données.
  • Chaque événement est chaîné au précédent par une empreinte SHA-256.
  • Tout membre peut vérifier la chaîne et exporter un paquet de preuves vérifiable hors de l'application.

Vie privée et RGPD

  • Données limitées à l'exécution des accords d'équipe.
  • Le registre ne contient que des identifiants pseudonymes et des empreintes, jamais le texte des contrats.
  • Export des données personnelles et anonymisation du compte disponibles ; certaines obligations de conservation peuvent s'appliquer.
  • Les contrats et preuves sont stockés en privé et servis uniquement aux membres de l'équipe.

IA : un rôle strictement consultatif

L'IA pose des questions pour éclairer la décision. Aucun chemin technique ne lui permet de voter, de signer, de valider une contribution ou de modifier un droit.

Ce qui est simulé aujourd'hui SIMULÉ

  • Signature électronique : mode démo sans identifiants de production, sans valeur juridique.
  • Paiements : aucun virement réel n'est exécuté.
  • Ancrage externe du registre : simulé localement.
  • Les chiffres du pilote AI Voice France sont des données de démonstration.

Construisez vos règles ensemble.

Créez une équipe, partez du modèle de charte et invitez vos partenaires.

Pilote sur invitation · Web 2.5 · aucun jeton · signatures en mode démo et paiements simulés tant que les services réels ne sont pas configurés